Contrat livreur

1. Introduction

Ce Contrat livreur (« Contrat ») est conclu entre vous et Fortivex SARL (« Fortivex »). Il s'applique lorsque Fortivex fait de vous un livreur : vous prenez alors des commandes de repas chez les restaurants dont Fortivex assure les livraisons et les apportez aux clients, avec l'application Fortivex Driver.

Vous acceptez ce Contrat lorsque Fortivex crée votre fiche livreur. Les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Fortivex s'appliquent aussi à votre utilisation de l'application.

2. Devenir livreur

Il n'y a pas d'inscription dans l'application. Fortivex rencontre chaque livreur en personne avant de créer le compte et vérifie votre carte d'identité, votre numéro de téléphone, une photo de vous, le numéro MTN Mobile Money ou Orange Money sur lequel vous êtes payé, et la plaque du véhicule que vous conduisez.

Vous confirmez être titulaire d'un permis de conduire valable pour ce véhicule, que le véhicule est en bon état et assuré comme l'exige la loi camerounaise, et que les informations données à Fortivex sont exactes. Prévenez Fortivex dès que l'une d'elles change (nouveau téléphone, numéro de paiement ou véhicule).

Votre compte est personnel. Ne laissez jamais quelqu'un d'autre se connecter ou livrer à votre place.

3. Votre statut

Vous livrez en tant que livreur indépendant, et non comme salarié de Fortivex. Vous décidez quand vous passez en ligne et pour combien de temps ; il n'y a ni horaires imposés ni nombre minimum de livraisons.

Vous fournissez votre véhicule, votre carburant, votre casque, votre téléphone et vos données mobiles, et en payez les frais. Vous êtes responsable de vos impôts et autres obligations sur ce que vous gagnez.

4. Offres et livraisons

Vous recevez des offres uniquement lorsque vous êtes en ligne dans l'application Fortivex Driver. Une offre est envoyée en même temps à quelques livreurs proches du restaurant, pendant 30 secondes ; le premier qui accepte prend la livraison. Vous pouvez refuser toute offre.

Avant d'accepter, vous voyez le restaurant, le quartier du client, la distance et ce que vous serez payé. Une fois l'offre acceptée, vous voyez aussi le nom du client, son numéro de téléphone et le point de livraison.

Vous effectuez une livraison à la fois. Allez au restaurant, marquez la commande récupérée dans l'application, apportez-la au point de livraison et marquez-la livrée. Ne marquez chaque étape que lorsqu'elle a réellement eu lieu.

Si vous ne pouvez plus effectuer une livraison acceptée, rendez-la dans l'application avant de la récupérer, afin qu'un autre livreur la prenne. Rendre des livraisons, ou les accepter sans venir, compte contre vous.

Le nom, le numéro de téléphone et le point de livraison du client ne servent qu'à cette livraison. Ne les conservez pas, ne les partagez pas et ne contactez pas le client pour autre chose.

5. Pas d'espèces

Les commandes livrées par Fortivex sont toujours payées en ligne avant de vous être proposées. Vous n'encaissez jamais d'argent auprès du client ou du restaurant, et ne demandez jamais à personne de vous payer quoi que ce soit pour une livraison.

6. Votre rémunération

Pour chaque livraison, vous êtes payé une part du prix de livraison que Fortivex fixe par ville. Le montant est indiqué dans l'offre et fixé au moment où vous l'acceptez.

Si le client ne peut pas être joint au point de livraison (personne sur place, téléphone éteint), ou si le point de livraison ne peut pas être atteint en sécurité, indiquez-le dans l'application : vous êtes quand même payé pour cette livraison.

L'application affiche ce que vous avez gagné et ce que Fortivex vous doit encore. Fortivex le paie par MTN Mobile Money ou Orange Money sur le numéro de votre fiche livreur, chaque soir, pour les livraisons effectuées dans la journée. Si un paiement est retardé (par exemple quand le réseau mobile money est en panne), il est versé avec le suivant et l'application continue de l'afficher comme dû.

Fortivex ne paie pas une livraison qui n'a pas été effectuée, ou marquée effectuée alors qu'elle ne l'était pas, et peut reprendre un paiement obtenu par fraude.

7. Conduite et sécurité

Respectez le code de la route, portez un casque et ne conduisez jamais sous l'effet de l'alcool ou de drogues. N'utilisez pas le téléphone en roulant, sauf en mains libres.

Transportez les repas avec soin, fermés comme le restaurant vous les remet, et soyez poli avec le personnel du restaurant et le client.

Votre sécurité passe avant tout. N'entrez pas dans un endroit que vous jugez dangereux : appelez le client pour le retrouver à un endroit sûr à proximité, ou indiquez que vous n'avez pas pu livrer.

8. Votre position

Lorsque vous êtes en ligne, l'application envoie votre position à Fortivex toutes les 20 secondes, même sans livraison, afin que les offres parviennent aux livreurs proches du restaurant. Le personnel de Fortivex voit les livreurs en ligne sur une carte. Pendant que vous transportez une commande, son client et le restaurant voient aussi votre position.

Passer hors ligne l'arrête. Fortivex ne conserve que votre dernière position et la supprime lorsque vous passez hors ligne. La Politique de confidentialité l'explique en détail.

9. Suspension et fin

Vous pouvez arrêter à tout moment : passez hors ligne et demandez à Fortivex de fermer votre fiche livreur.

Fortivex peut suspendre ou fermer votre fiche livreur à tout moment, notamment en cas de plaintes de clients ou de restaurants, de livraisons rendues ou non effectuées à répétition, de conduite dangereuse, d'informations fausses, de fraude ou de manquement à ce Contrat. Ce que vous avez gagné pour les livraisons effectuées reste payé.

10. Responsabilité

Vous êtes responsable de votre véhicule, de son assurance et de votre façon de conduire. Fortivex n'est pas responsable des accidents, amendes ou dommages que vous causez en roulant, ni de la perte ou de l'endommagement de vos propres affaires.

Un repas perdu ou abîmé par votre faute peut être retenu sur votre rémunération, après que Fortivex vous en a indiqué la raison.

11. Modifications

Fortivex peut modifier ce Contrat ou les prix de livraison. Les changements sont annoncés dans l'application ou par SMS avant de s'appliquer ; continuer à livrer ensuite vaut acceptation. Un changement ne modifie jamais la rémunération d'une livraison déjà acceptée.

12. Droit applicable

Ce Contrat est régi par le droit camerounais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de Fortivex SARL à Yaoundé.

13. Nous contacter

Les questions sur ce Contrat peuvent être envoyées à [email protected], ou par courrier à Fortivex SARL, Yaoundé, Cameroun.